Logement en résidence de tourisme ZRR
Investissement de defiscalisation logement en résidence de tourisme Demessine ZRR.
Connaître " ZRR : résidence de tourisme "
Tout savoir à propos du nouveau dispositif Demessine
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Un investissement défiscalisant réussi ne doit rien au hasard. Les nombreux dispositifs légaux mis à votre disposition constituent autant de solutions parmi lesquelles il vous sera possible de choisir, en fonction de votre situation particulière.
Les investissements locatifs réalisés dans certaines résidences situées dans
les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou commune rurale sont assortis d'une
réduction d'impôt de 25%, plafonnée.
Ce dispositif concerne l'investissement locatif autant que les investissements réalisés entre le
1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010.
La liste des communes concernées par ce dispositif peut être consultée sur le
site internet d'Investissement conseil, rubrique ZRR.
Les textes de références :
Code général des impôts résidence de tourisme : articles 199 decies E à G et
articles 46 AGD à 46 AGG Annexe III.
Loi n° 98-1267, Loi de finances rectificative pour 1998 -
article 13, instituant une réduction d'impôt pour les RTC situées en ZRR
(Journal Officiel du 31 décembre 1998)
Décret du 10 mars 1999, précisant les obligations
des contribuables ayant investi dans ce type de RTC.
Instruction administrative du 4 octobre 1999 (BOI
5-B-18-99), commentaire de l'Administration fiscale sur ce dispositif.
Loi n° 2001-1275, Loi de finances pour 2002
prorogeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2006 (JO du 29 décembre 2001).
Loi n° 2003-1311, Loi de finances pour 2004 (JO du 31
décembre 2003), fixant le taux de la réduction à 25 % et les plafonds à
50.000 et 100.000 euros.
Loi n° 2004-1484, Loi de finances pour 2005 (JO du 31
décembre 2004), faisant bénéficier les communes de Marne-la-Vallée (77),
Sénart (77) et L'Isle d'Abeau (38) du dispositif ZRR.
Loi n° 2005-157 relative au développement des territoires
ruraux, prorogeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2010 et permettant
d'ôtaler la réduction d'impôt sur six ans (au lieu de quatre auparavant) et
prévoyant une refonte de la liste des zones de revitalisation rurale.
Loi n° 2005-1719, Loi de finances pour 2006 (JO du 31
décembre 2005), accordant la réduction d'impôt au titre de la réalisation
de travaux au titre de l'année de paiement des dépenses.
Un décret d'application établira la nouvelle liste des ZRR.
La loi Demessine vise :
» L'investissement en résidence de tourisme
classée;
» Les résidences situées en zone rurale dite de
"Revitalisation rurale";
» Elle permet une réduction d'impôt de 25 %
étalée sur 6 ans;
» Cet investissement ouvre droit au remboursement de
la TVA;
» Cet investissement intéresse les contribuables
des tranches moyennes ou les contribuables qui cherchent à se créer un
patrimoine.
Ce dispositif, peu connu du grand public, concerne l'acquisition d'un appartement situé en résidence de tourisme classée, installée dans une zone dite de revitalisation rurale (ZRR). En contrepartie de cet investissement, l'acquéreur a droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant du bien acheté. Cette réduction est étalée sur 6 ans. L'investissement initial est plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et à 100 000 euros HT pour un couple marié, soit à peu près 120 000 % TTC. De plus, le dispositif permet le remboursement de la TVA. Ce placement intéresse, à l'inverse des autres dispositifs de défiscalisation, l'ensemble des contribuables et non pas uniquement ceux classés dans les tranches hautes d'imposition.
Conditions d'application
Le bien est obligatoirement un appartement d'une résidence de tourisme classé en zone de revitalisation rurale (ou parfois dans certaines villes classées dans l'objectif n°2 des fonds structurels européens n'excédant pas 5 000 habitants ou certaines agglomérations nouvelles comme Marne la vallée, Melun-Sénart). L'appartement en defiscalisation, immobilier, investissement, patrimoine, ainsi acheté est confié à un exploitant au titre d'un bail commercial qu'il passe avec le propriétaire. La durée minimale de ce bail est de 9 ans. Le montant total de la réduction d'impôt est de 25 % du montant de l'investissement. Cette réduction est étalée sur 6 ans au taux de 4.16 % par an.
En outre, le propriétaire peut se réserver des périodes d'occupation de son logement, ou un logement disponible chez ce même gestionnaire, en exerçant son droit de réservation prioritaire. A ce titre, l'investissement en Demessine peut être rapproché de l'achat d'une résidence secondaire : défiscalisation, ZRR, LMP, LMNP, demessine, girardin, loi de finance, defiscaliser, revenus, capital locatif, reduction impot, patrimonial, patrimoine
A qui s'adresse le dispositif Demessine
L'investissement en immobilier de défiscalisation en résidence de tourisme classée a connu un engouement du grand public qui a bénéficié aux vendeurs de projets Robien. Or peu de ces investisseurs avaient un réel besoin de ce type d'investissement. Les mécanismes d'incitation fiscale immobilière intéressent particulièrement les contribuables fortement imposés qui peuvent grâce à une réduction d'impôt importante et alléger effort d'épargne. Cela leur permet en outre de bénéficier d'un effet de levier en plaçant en bourse ou sur une assurance-vie par exemple cette économie d'impôt. Pour les investissement immobilier, rentabilité, impots, fiscalité, immobilier neuf, l'effet du Robien est nettement moins intéressant. A l'inverse, le dispositif Demessine intéresse quant à lui plus particulièrement les contribuables des tranches moyennes de l'imposition. Il est recommandé idéalement au couple marié qui veut se constituer un patrimoine. Bien que le financement à 100 % sur 20 ans permette une rentabilité de l'ordre de 4,5 %, un apport personnel de 20 000 euros optimise d'autant plus l'investissement. Un prêt immobilier sur 25 ans réduira encore plus l'effort de remboursement se rapprochant de l'autofinancement.