Acheter logement location zrr demessine
Investir défiscalisation immobilier ZRR loi Demessine Résidence tourisme acheter logements pour location en Zone de Revitalisation Rurale.
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- ZRR Loi Demessine et Residence tourisme, logements en Zone de Revitalisation Rurale
Résidence de tourisme située en secteur rural à revitaliser.
Acheter logements ZRR : concernés acheter logement ZRR location zrr demessine
- Personnes Physiques ou SCI
Investissements concernés par l'avantage fiscal ZRR :
- Logements neufs ou en l’Etat Futur d’Achèvement ( VEFA ), situés dans une zone de revitalisation rurale. Les logements doivent être affectés à la location dans des conditions définies ci-dessous.
- Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts le logement doit faire partie d’une résidence de tourisme classée ( cf : arrêté du 14/02/1985 )
- La résidence de tourisme classée doit être située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) définie par décret.
Logements donnés en location
- Afin de bénéficier de l’avantage fiscal le logement loué nu
doit être ( logement loué non meublé ) pendant une durée de 9 ans à
l’exploitant de la résidence de tourisme
(Article 199 decies E du CGI ) - La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement des travaux de construction ou de l’acquisition , si elle est postérieure acheter logements ZRR en location.
- La période de 9 années est calculée de date à date à compter de la prise d’effet du bail.
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Occupation du logement par le propriétaire (temporaire / ponctuelle)
- Le propriétaire peut se réserver des périodes d’occupation dont les conditions sont définies à l’article 199 decies E.
- Pas plus de 8 semaines par an Le prix du séjour devra être au moins de 75% du prix pratiqué pour les autres clients.
Avantage fiscal : Réduction d’impôts
- La réduction d’impôts est calculée sur le montant de l’acquisition : immobilier, majoré des frais d’acquisition : honoraires du notaire, timbres , publicité foncière.
- Le montant de l’investissement est plafonné pour acheter logement ZRR en location
- 50 000 € pour un célibataire , veuf ou divorcé 100 000 € pour un couple marié
- La réduction d’impôt est de 25% du montant de l’investissement
- Le montant maximum de l’avantage fiscal est donc respectivement de 12 500 € et 25 000 € selon la situation matrimoniale.
Imputation de la réduction
Elle est étalée sur 4 ans , le départ étant l’année d’achèvement
ou d’acquisition du logement si elle est postérieure.
Le calcul se fera à partir du quart de l’avantage fiscal maximal,
simulation :
- Un couple marié a fait une acquisition de 86 000 €
- La réduction d’impôt est donc de 21 500 €
- Le plafond est de 25 000 €
- Le quart de 25 000 est 6 250 €
- Ainsi ils peuvent défiscaliser 6 250 € les 3 premières années et 2 750 € la quatrième année.
Autres réductions : investir défiscalisation immobilier
Les loyers reçus ainsi que les charges et intérêts
d’emprunt payés seront soumis au régime des revenus fonciers et
permettront de reporter un déficit sur le revenu global plus ou
moins longtemps selon le type d’emprunt amortissable ou
emprunt In
Fine.